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Dominique de Villepin a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi sur l’égalité des chances, une procédure accueillie avec colère par l’opposition, qui a annoncé le dépôt d’une motion de censure pour la semaine prochaine.

En vertu de l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, la gauche a choisi de différer sa riposte, afin que la motion de censure ne soit pas débattue pendant le week-end et qu’elle coïncide avec la rentrée parlementaire, après les vacances d’hiver.

Elle sera déposée le 16 février afin d’être examinée le mardi 21 février, a précisé à Reuters le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, à Reuters. Les opposants au contrat première embauche, qui ont manifesté mardi dernier partout en France, espèrent relancer la mobilisation après les vacances de février.

Dominique de Villepin est arrivé en milieu d’après-midi au Palais-Bourbon, entouré de ses principaux ministres, pour annoncer sa décision de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, face à « l’obstruction » de l’opposition. « Face à l’urgence de la situation, vous faites le choix de l’obstruction. Face à l’enjeu de la modernisation de notre pays, vous faites le choix des vieilles tactiques. Ce n’est pas mon choix, ce n’est pas celui du gouvernement, ce n’est pas celui de notre majorité. Nous nous faisons une autre idée du débat démocratique, de la politique », a-t-il lancé sous les huées des députés de gauche qui scandaient « le débat, le débat ».

Seuls trois des trente articles du texte ont été adoptés et 378 amendements restaient à examiner alors que le débat avait été engagé le 31 janvier. L’opposition et l’UDF dénoncent vivement le contrat première embauche (CPE) qui a été introduit dans ce projet de loi par un amendement gouvernemental adopté – seul l’UMP a voté pour – dans la nuit de mercredi à jeudi. La gauche mais aussi l’UDF ont fustigé la décision du Premier ministre de dégainer le « 49-3″.

EXAMEN AU SÉNAT DÈS LE 23 FÉVRIER

Jean-Marc Ayrault a accusé le Premier ministre « de refuser la discussion ». « Ce gouvernement, pour casser l’emploi, passe en force. Il ne peut pas défendre son projet parce que son projet, c’est la précarité légalisée et donc il essaie d’imposer cette casse du contrat de travail », a dit Marie-George Buffet, secrétaire nationale du Parti communiste, dans les couloirs de l’Assemblée.

Au nom du groupe UDF, Maurice Leroy a renvoyé dos à dos UMP et opposition de gauche. « L’UDF s’élève énergiquement contre l’utilisation du 49-3. Le gouvernement veut bâillonner le Parlement », a-t-il dit avant de dénoncer « l’obstruction des socialistes ». L’élu centriste a annoncé que son groupe refusait de « s »associer à cette mascarade » et qu’il « ne votera pas cette motion de censure parce qu’elle n’a pas de sens » et « ne se fonde sur rien ».

« Les choses sont claires, la gauche a imposé ce 49-3. Désormais il est clair qu’en France la gauche a peur de la démocratie, du débat, du peuple et, pour nous, l’important, c’est que le CPE a été voté la nuit dernière », a déclaré Bernard Accoyer, président du groupe UMP. L’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution dispose qu’en cas d’engagement de responsabilité du gouvernement le texte est considéré comme adopté, « sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée ».

Il dispose également que le vote de la motion de censure « ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt ». L’opposition ayant annoncé qu’elle déposera sa motion de censure jeudi prochain, le projet de loi sur l’égalité des chances sera considéré comme adopté par l’Assemblée vendredi après-midi. Le gouvernement n’a pas perdu de temps. Dès l’annonce par le Premier ministre de l’engagement de sa responsabilité sur le texte égalité des chances, il a fait savoir que l’examen de ce projet de loi par le Sénat, qui devait commencer le 28 février, serait finalement avancé au jeudi 23 février.

Source : Reuters