Un enseignant de 28 ans, Alain Oddoz, poursuivi pour avoir téléchargé et partagé de la musique sur Internet, a été condamné mercredi à une amende de 3 000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise), dans la première affaire de ce type jugée au pénal.
Alain Oddoz a été reconnu coupable de « contrefaçon », notamment pour avoir mis la musique téléchargée à la disposition d’autres internautes. Le sursis prononcé signifie qu’il ne paiera pas l’amende s’il ne récidive pas. De plus, le tribunal a décidé que la sanction ne serait pas inscrite à son casier judiciaire.
La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et deux organisations représentant l’industrie musicale, parties civiles, se sont d’ailleurs vu accorder en réparation un total de 10 000 euros de dommages et intérêts.
« UN JUGEMENT ÉDUCATIF »
A l’audience le 15 décembre, leurs avocats en avaient réclamé environ quatre fois plus. Le condamné devra aussi payer 2 400 euros de frais de procédure et publier à ses frais la décision dans deux journaux, Libération et Le Parisien.
Marc Guez, directeur général de la SCPP, qui obtient 3 000 euros de dommages et intérêts, s’est dit satisfait du jugement : « La personne est sanctionnée et reconnue clairement comme contrefactrice. Le tribunal a cherché à avoir un jugement éducatif. Une telle somme en réparations et frais, ça nous paraît insuffisant mais ça reste dissuasif. »
La Sacem estime que le tribunal « a rappelé qu’il appartenait aux internautes de prendre conscience du respect des droits d’auteur et de ceux des producteurs ». Elle dit réaffirmer son engagement pour le « téléchargement légal », c’est-à-dire payant.
Le parquet avait requis une amende de 1 500 euros, sans sursis, et la peine maximale encourue était de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
10 000 TITRES MIS À DISPOSITION PAR L’ENSEIGNANT
L’enseignant aurait téléchargé et mis à disposition sur Internet 10 000 titres, soit l’équivalent de 614 albums. A l’audience, il a nié avoir partagé les titres téléchargés.
L’industrie du disque et les auteurs-compositeurs se déclarent très inquiets du développement du téléchargement, susceptible selon eux de tuer leur métier.
Les poursuites avaient été déclenchées après une enquête d’une unité spéciale de la gendarmerie qui avait surveillé sur Internet des forums de discussions et localisé un site, France Troc, sur lequel 302 internautes connectés échangeaient des fichiers musicaux.
Le prévenu, qui était l’une de ces 302 personnes, semble avoir été pris au hasard. « Il y en a 301 autres, et ça tombe sur vous ; vous n’avez pas de chance », avait dit à l’audience le président du tribunal.
Source : lemonde.fr
