Ce jeudi 11 mars à Rodez un internaute qui avait pourtant téléchargé et/ou copié 500 DVD a été relaxés par la cour d’appel de Montpellier. La cour s’est appuyé sur le droit à la copie privée qui stipule que «lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective». Ce jugement pourrait peut-etre faire l’effet du bombe dans la lutte qui opposse les « pirates » qui téléchargent et les majors qui nous arnaquent si jamais il fait office de jurisprudence… Pour en savoir plus lisez l’article de libé sur la page suivante.
Mieux vaut télécharger des films à Rodez que de la musique à Pontoise. Hier, un internaute poursuivi pour avoir puisé sur l’Internet ou copié à partir de DVD prêtés près de 500 films a été relaxé par la cour d’appel de Montpellier (Hérault). Une décision qui contredit le discours des maisons de disques désignant d’emblée les adeptes du téléchargement sur l’Internet comme des «pirates» et les menaçant de poursuites en justice. Et qui contredit aussi le jugement rendu à Pontoise (Val-d’Oise) dans une affaire similaire : un enseignant s’était vu condamner le 2 février à 15 400 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé de la musique sur l’Internet.
Légal ou pas ? Les juristes spécialistes du droit d’auteur sont aussi partagés que les tribunaux. Dans son arrêt, la cour d’appel de Montpellier observe que «lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective». La cour, confirmant la relaxe du tribunal de grande instance de Rodez en octobre dernier, fait ainsi référence au droit à la copie privée, qui permet par exemple d’enregistrer un film à la télévision, de photocopier le chapitre d’un livre ou de dupliquer le dernier Madonna prêté par un ami. «Le téléchargement pour un usage privé et personnel entre dans le champ du droit à la copie privée», estime Cyril Rojinsky, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle.
Pour la partie adverse, la copie privée ne peut être invoquée si la source est illicite, ce qui est souvent le cas dans les systèmes de téléchargement sur l’Internet. «La question posée quant à la nature de la source n’a pas été traitée par le tribunal, déplore Jean-Yves Mirski, délégué général du Syndicat de l’édition vidéo (SEV), partie civile. C’est une question fondamentale en suspens.» En effet, la loi ne précise pas si la copie privée doit obligatoirement se faire à partir d’une source licite. La loi, en revanche, interdit clairement la mise à disposition d’oeuvres copiées. C’est l’un des principaux arguments invoqués par le tribunal correctionnel de Pontoise début février. L’internaute condamné partageait sa discothèque, stockée sur son ordinateur, suivant en cela le principe de fonctionnement des systèmes d’échange de fichiers (peer-to-peer). Après la condamnation de Pontoise, la relaxe de Montpellier entretient la confusion sur la légalité de ces nouvelles pratiques. Le SEV, comme les autres parties civiles, a décidé de former un pourvoi en cassation.
Source : Libération.fr
