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Après avoir retiré du projet de loi sur les droits d’auteur, lundi, l’article premier ouvrant la voie à la licence globale, le ministre de la Culture a annoncé, mercredi soir, sa réintroduction

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé, mercredi, la réintroduction de l’article premier du projet de loi sur les droits d’auteur qu’il avait retiré lundi et qui ouvrait la voie à la « licence globale ».

Ce retour s’est fait dans un souci de « transparence et de clarté », a précisé le ministre: « Sur tous les bancs, j’ai entendu des questions, des interrogations. Je veux qu’il n’y ait aucune ambiguïté » et que ce texte donne lieu à « une délibération totale, intégrale » a-t-il estimé.

Mais l’article premier est aussi réintroduit par crainte d’un risque d’ »inconstitutionnalité » lié au recours à l’article 84 stipulant que « les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu’à leur adoption définitive par le Parlement ». Un recours vivement dénoncé par l’opposition.

A la surprise générale le ministre avait annoncé lundi soir le retrait de l’article en question sur lequel deux amendements ouvrant la voie à la « licence globale » ont été adoptés le 21 décembre. Ces derniers légalisaient le téléchargement sur Internet pour usage privé en contrepartie d’une rémunération forfaitaire pour les auteurs – système auquel s’oppose le gouvernement.

L’examen du projet de loi devrait se poursuivre jusqu’à vendredi, l’Assemblée devant se prononcer le 15 mars par un vote solennel sur l’ensemble du texte.

Source : L’express.com