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D’abord votée, puis retirée (anticonstitutionnellement ??), puis réintégrée, pour finalement etre rejetée… La licence globale n’est plus… En effet, après une journée de débats houleux, l’Assemblée nationale a finalement rejeté l’article 1er du projet de loi légalisant le téléchargement sur Internet.

Peu avant 20 heures hier soir et après une journée d’échanges laborieux, l’Assemblée nationale a finalement rejeté le principe de la licence globale. L’article 1er du projet de loi sur la réforme du droit d’auteur à l’ère numérique a été balayé en l’absence des députés Verts, communistes, socialistes et de l’UDF. Toute la journée, l’opposition a joué l’obstruction en dénonçant l’attitude du gouvernement accusé de bafouer les droits des parlementaires. Après une longue bataille de procédure menée par la gauche et l’UDF pour demander la levée de l’urgence sur ce texte, le président de la séance, Yves Bur (UMP), a forcé le débat en appelant les amendements un à un, malgré les vives protestations de l’opposition et de l’UDF.

Après deux mois et demi de suspens, le téléchargement d’oeuvres musicales et de cinéma pour usage privé est de nouveau considéré comme illégal.

En décembre dernier, les députés avaient voté en faveur de la licence globale, entraînant une onde de choc telle que le gouvernement avait choisi de suspendre les débats pour plusieurs semaines. Il s’agissait d’instaurer un prélèvement forfaitaire sur les abonnements Internet afin de permettre aux internautes d’échanger librement des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Pour désamorcer un projet explosif, le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, n’avait pas eu d’autres choix que de proposer un nouveau projet conciliant les intérêts des artistes et la liberté des internautes.

Le gouvernement sous tension
La licence globale est à l’origine du psychodrame qui se tramait depuis des semaines, mettant sous tension le gouvernement. Le dernier épisode remonte à dimanche. En accord avec le président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, le ministre de la Culture avait alors choisi de retirer l’article 1er du projet de loi consacré à la licence globale au profit d’un nouvel amendement, débarrassé de cette disposition embarrassante. Dans l’esprit du gouvernement, c’était l’occasion d’éliminer par le vote le texte contenant le principe de la licence globale pour ne garder que la nouvelle version.

Un procédé autorisé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, estimait alors le ministère de la Culture et l’Hôtel de Lassay. Aussi, mardi soir, lorsque la décision du gouvernement est annoncée dans l’Hémicycle, Jean-Louis Debré la défend bec et ongles. «Je crois que la procédure qui a été suivie est conforme à notre Constitution et à l’esprit de nos institutions, avait assuré le président de l’Assemblée. Je tiens à votre disposition de nombreux cas de retrait d’articles pendant la discussion.» Pourtant, le lendemain, le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, faisait savoir discrètement qu’une censure pour ce motif de procédure ne pouvait être écartée. Allant à Canossa, Renaud Donnedieu de Vabres a dû alors annoncer le rétablissement de l’article 1er mercredi soir. Il aura fallu attendre la toute fin d’après midi pour que la discussion s’engage sur le fond.

La licence globale enterrée, des sous-amendements ont aussi été adoptés hier soir, dont celui signé par le député communiste Frédéric Dutoit permettant «la mise en oeuvre d’une plate-forme publique de téléchargement» en faveur des jeunes créateurs. Deux autres sous-amendements ont été votés à l’unanimité. L’un, émanant de l’UMP, assure que «l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public». L’autre, présenté par l’UDF, porte sur le régime d’assurance sociale des photographes de presse.

Face à la fronde des députés, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’à la semaine prochaine l’examen définitif du texte.

Source : Lefigaro.fr