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L’article 49.2 de la Constitution, auquel vont recourir les députés PS, permet à un groupe parlementaire de déposer une motion de censure pour « mettre en cause la responsabilité du gouvernement ». Selon le deuxième alinéa de l’article 49, l’Assemblée nationale peut mettre en cause « la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». « Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit-heures après son dépôt ».

Selon le même article, « seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée ». Le groupe socialiste (149 députés) n’aura pas de problème pour réunir les signatures nécessaires au dépôt d’une motion de censure. D’autant que les 22 députés PCF devraient également la signer. En revanche, cette motion n’a aucune chance d’être adoptée, l’UMP disposant d’une majorité écrasante avec 364 députés sur 577.

Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a annoncé jeudi que son groupe déposerait le jeudi 16 février une motion de censure sur la politique sociale du gouvernement, en vertu de l’article 49.2 de la Constitution. Au cours de la législature, deux motions de censure ont été déposées par la gauche par le biais du 49.2, la première le 2 juillet 2003 et la seconde le 2 mars 2004.

Depuis 1958, une seule motion de censure a été votée, le 5 octobre 1962. Elle sanctionnait le gouvernement de Georges Pompidou sur le projet de révision constitutionnelle introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel.

Source : Vousnousils.fr