L’énoncé du jugement du milliardaire Mikhaïl Khodorkovski, épilogue d’un procès considéré comme hautement «politique», a commencé lundi avant d’être suspendu, mais les avocats de l’ex-patron de Ioukos le disaient «de facto» déjà reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation. «Le tribunal a établi que…»: la juge Irina Kolesnikova a commencé ainsi la lecture du jugement de M. Khodorkovski et de son associé Platon Lebedev, tous deux accusés notamment de fraude et évasion fiscale «à grande échelle et en groupe organisé».
Mme Kolesnikova a lu lundi, pendant près de trois heures, moins d’un quart de l’énorme pile de feuilles qu’elle avait devant elle, avant d’annoncer une suspension jusqu’à mardi matin. Le tribunal a notamment «établi», a-t-elle listé, l’évasion fiscale, l’acquisition frauduleuse de 44% de l’Institut des engrais, le détournement de fonds provenant des ventes d’engrais de la société Apatit, et la non-exécution des décisions de justice à propos d’Apatit et de l’Institut des engrais. Ainsi, «le tribunal a de facto reconnu Khodorkovski coupable» des chefs d’accusation cités lundi, a relevé Me Evgueni Barou, l’un des avocats du fondateur du géant pétrolier.
«Il est évident que le verdict sera ‘coupable’, car le jugement reprend pratiquement point par point toutes les accusations du Parquet», a ajouté son confrère Iouri Chmidt. Mais le tribunal n’a pas encore fini la lecture des chefs d’accusation (seulement six sur onze ont été énoncés), et surtout n’a pas encore fait état de l’examen des preuves. Enfin, il n’a pas encore formellement «reconnu » les accusés «coupables».
Pour le seul cas Apatit et notamment l’acquisition de 20% de son capital en 1994, représentant les accusations les plus graves, MM. Khodorkovski et Lebedev, qui plaident non coupables, sont passibles de dix ans de prison. Au total, ils risquent jusqu’à 20 ans si les peines sont cumulées, à l’issue de ce procès de onze mois. Le Parquet, lui, a requis 10 ans de prison. Et la plupart des experts s’attendent à une peine de cet ordre. Selon eux, les arguments de la défense, dénonçant un procès fabriqué, n’ont aucune chance d’être entendus. Le verdict lui-même pourrait ne pas être annoncé avant plusieurs jours.
M. Khodorkovski, vêtu d’un jean, d’un polo noir et d’une veste vert foncé, a écouté très calmement l’énoncé du jugement, aux côtés de Platon Lebedev, dans la cage réservée aux accusés. De temps en temps, souriant, il adressait un salut de la main à sa femme Inna, et ses parents Marina et Boris, présents dans la salle.
«Pratiquement tous les citoyens du pays attendent le verdict du procès de Khodorkovski», soulignait lundi le quotidien Izvestia. «C’est un événement qui, sans exagérer, définira le sens du développement du pays pour de longues années». Quel que soit le jugement, condamnation ou libération de prison, il sera «la conséquence d’une instruction politique», estimait la société d’investissements UFG, alors que «l’affaire Ioukos» a fortement ébranlé la confiance des investisseurs, inquiets d’une utilisation politique et sélective de la justice.
Devant le tribunal Mechtchanski, quelque trois cents personnes s’étaient réunies lundi pour soutenir celui qui avant son arrestation en octobre 2003 était considéré comme l’homme le plus riche de Russie. Un cordon de police très serré empêchait les manifestants d’approcher du bâtiment, et les forces spéciales les ont dispersés en milieu d’après-midi.
«Je pense que la peine sera lourde. Si elle avait dû être légère, elle aurait été prononcée» à la date prévue, a relevé la militante des droits de l’Homme Lioudmila Alexeeva, qui a tenu à se rendre devant le tribunal, comme d’autres personnalités, tel l’ancien champion d’échecs Garry Kasparov. Initialement prévue pour le 27 avril, l’annonce de la sentence avait été repoussée sans explications. Les analystes avaient avancé des raisons diplomatiques, en soulignant que Vladimir Poutine recevait le 9 mai à Moscou tout le gratin international.
Source : Lalibre.be
**************************
Voici les principaux points de l’accusation du parquet et les arguments opposés par la défense pendant le procès du milliardaire russe Mikhaïl Khodorkovski.
L’accusation Mikhaïl Khodorkovski s’est vu adresser onze chefs d’accusation, relevant de sept articles du code pénal, et est notamment accusé d’escroquerie et fraude fiscale « à grande échelle et en groupe criminel organisé », de « faux en documents », de « blanchiment d’argent ». L’affaire Apatit est un volet central de l’accusation, qui soutient que l’acquisition en 1994 de 20% de cet important producteur d’engrais chimiques a constitué une « escroquerie à grande échelle » orchestrée par Mikhaïl Khodorkovski. L’accusation considère en outre comme frauduleuse l’acquisition de 44% de l’Institut des engrais. L’autre point principal de l’accusation concerne des « schémas d’optimisation fiscale » qui auraient permis aux accusés de « bénéficier illégalement » de réductions d’impôts, notamment par le biais de « sociétés fictives ». Mikhaïl Khodorkovski est également accusé de fraude fiscale à titre personnel, et en tant que pdg de Ioukos.
La défense La défense a plaidé non-coupable de l’ensemble des accusations. Elle a appuyé sa plaidoirie sur les « incohérences » de l’accusation, comme le recours à un article abrogé du Code pénal dans l’affaire Apatit, et a raillé la formule de « groupe criminel organisé », relevant que toute direction d’entreprise pouvait être ainsi qualifiée, et soulignant qu’aucun des plus de 70 témoins interrogés à la barre n’avait confirmé son existence. Les journalistes présents aux audiences, dont ceux de l’AFP, ont relevé au cours du procès que plusieurs témoins convoqués par le Parquet, censés témoigner contre les accusés, avaient dans les faits témoigné en leur faveur ou s’étaient dits incapables de répondre aux questions du procureur. Dans le dossier Apatit, un ex-gouverneur de la région de Mourmansk (nord), où la société est installée, a assuré que Mikhaïl Khodorkovski avait remporté les enchères lors de la privatisation du producteur d’engrais car il proposait « le meilleur programme d’investissement ». Concernant l’accusation d’évasion fiscale, la défense a soutenu qu’il avait bénéficié de schémas d’optimisation fiscale tout à fait légaux.
Source : NouvelObs.com
****************************
Portrait de Mikhaïl Khodorkovski :
L’un des oligarques russes les plus doués de sa génération
Mikhaël Khodorkovski s’est attiré les foudres du Kremlin en prenant trop d’indépendance dans le secteur pétrolier et en tenant tête à Vladimir Poutine. Son jugement qui devait être prononcé lundi 16 mai est suspendu jusqu’à mardi. L’ex-patron du groupe pétrolier russe Ioukos s’est enrichi en faisant prospérer une compagnie acquise lors des privatisations controversées des années 1990. Il se retrouve 10 ans plus tard sur le banc des accusés. Arrêté le 25 octobre 2003, Mikhaël Khodorkovski a été inculpé de sept chefs d’accusation, dont ceux d’escroquerie et de fraude fiscale « à grande échelle et en groupe criminel organisé ». Le Parquet a requis contre lui dix ans de réclusion avec confiscation de ses biens. L’homme d’affaires de 41 ans a dénoncé une dernière fois, devant le tribunal qui a clos l’examen de l’affaire le 11 avril, un dossier « monté de toutes pièces ». Son groupe a été pratiquement démantelé en décembre dernier. Les huissiers ont vendu sa principale filiale productrice qui est finalement retombée dans l’escarcelle d’un groupe public, dirigé par un proche de Vladimir Poutine.
La plus grosse fortune de Russie
Mikhaïl Khodorkovski est, avant son arrestation, la plus grosse fortune de Russie (15 milliards de dollars). Tout indique qu’outre la mise au pas de Ioukos « pour l’exemple », il est devenu l’ »homme à abattre ». En plus d’envisager un mariage entre Ioukos et la major américaine ExxonMobil, Khodorkovski ouvre ses vastes possibilités financières à l’opposition libérale. Il revendique le droit et le devoir du grand capital de s’impliquer dans la vie politique du pays. « Nous sommes face à un choix réel, entre l’autoritarisme et la société civile. Et nos forces sont plus ou moins égales », déclare-il à l’automne 2003. Mikhaïl Khodorkovski, père de trois enfants, « ne regrette pas de ne pas avoir quitté le pays. Il savait parfaitement ce qui l’attendait », déclare dernièrement sa mère Marina. Partir « à l’étranger, nous ne l’avons jamais envisagé (…) Notre patrie est ici », souligne sa femme Inna lundi 16 mai dans le quotidien Izvestia. « Surdoué », « charmeur », « ambitieux », « impitoyable » sont les traits de caractère que lui prêtent sans distinction ses adversaires et ses partisans. Ses détracteurs lui reprochent d’avoir mangé au même « râtelier » que tous les oligarques, ces hommes d’affaires richissimes proches du Kremlin sous la présidence de Boris Eltsine. Et d’avoir pratiqué dernièrement un lobbying outrancier, notamment auprès des députés, profitant de sa puissance financière pour dicter des décisions au pays.
Valeur boursière multipliée par 120
Ses supporters reconnaissent qu’il a fait de Ioukos la « meilleure compagnie du pays ». Sa valeur boursière est multipliée par 120 entre 1998 et 2003 alors qu’il l’a acheté pour une bouchée de pain (350 millions de dollars) en 1995. Khodorkovski en détient un tiers du capital. Pour ses partisans, il est le premier à comprendre la nécessité de faire prévaloir la transparence dans sa compagnie, à l’encontre du climat d’opacité générale qui persiste dans l’économie russe, tout en investissant des millions de dollars dans des infrastructures sociales. Ses parents ingénieurs ont été très présents pendant le procès. Quadragénaire de bonne éducation, à l’élégance discrète, Mikhaïl Khodorkovski a une enfance ordinaire dans la capitale russe. Il est diplômé de l’Institut de chimie de Moscou et du prestigieux Institut d’études économiques Plekhanov. Cadre des Jeunesses communistes (Komsomol) et membre du Parti communiste d’Union soviétique pendant un temps, Khodorkovski n’échappe pas aux deux passages obligés pour qui a de grandes ambitions au pays des soviets. Quand vient la Perestroïka, il gagne rapidement quelques millions de dollars dans des commerces divers. En 1990, il fonde la banque Menatep qui laisse en plan ses créanciers étrangers lors de la crise financière de 1998. Mais cette banque deviendra par la suite une gigantesque holding coiffant des dizaines de sociétés dont l’ex-numéro un du pétrole russe Ioukos.
Source : NouvelObs.com
