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Le ministre des Sports, Jean-François Lamour, a levé les derniers obstacles juridiques qui empêchaient les clubs de sport français, notamment les clubs de football, d’entrer en Bourse. Dans un discours prononcé à l’issue d’une table ronde réunissant les acteurs du sport professionnel à Paris, Lamour a annoncé que « l’interdiction absolue d’appel public à l’épargne » était désormais levée. Cette décision va dans le sens de la demande insistante formulée depuis quelques années par plusieurs clubs de la Ligue 1, dont le quadruple champion en titre, l’Olympique lyonnais.

Toutefois, le ministre a tenu à préciser que cet appel à l’épargne devrait se faire de manière « proportionnée » et « encadrée ». Les clubs de football pourront procéder à l’émission d’obligations ou de titres participatifs, a précisé Jean-François Lamour. « En ce qui concerne les actions, leur émission publique pourrait être réservée aux sociétés sportives qui sont directement ou indirectement titulaires de droits réels sur l’équipement sportif dans lequel elles évoluent », a-t-il précisé. « L’existence d’un droit de propriété sur l’enceinte sportive semble être une garantie quant à la solidité des actifs de la société et quant au lien qui l’unit à son territoire. »

« En résumé, un club qui ne serait pas propriétaire de son équipement sportif pourrait émettre dans le public des obligations ou des titres participatifs. » « Un club qui serait propriétaire de son équipement sportif pourrait de surcroît émettre des actions », a expliqué le ministre.

Jean-François Lamour a également a annoncé la constitution dans les prochains jours de groupes de travail chargés d’élaborer des propositions sociales, fiscales et statutaires. « Ces mesures seront concertées et évaluées avant la fin du premier semestre », a-t-il encore dit. « Le sport professionnel doit disposer des moyens permettant aux clubs de jouer pleinement leur rôle dans le concert européen », a souligné Jean-François Lamour.

Les dirigeants des clubs, dont le président de l’OL, Jean-Michel Aulas, ou encore celui du LOSC, Michel Seydoux, estimaient que cette évolution était le moyen de permettre aux équipes de l’Hexagone de se hisser au niveau de leurs rivales européennes. La décision, largement attendue, était devenue inévitable.

Le 14 décembre dernier, la Commission européenne avait solennellement demandé à la France de modifier sa législation qui interdit aux clubs de football et autres structures sportives d’entrer en bourse. « Cette interdiction constitue une entrave injustifiée à la libre circulation des capitaux, en violation du traité européen (article 56) », estimait la Commission. « Si la France devait ne pas donner de réponse satisfaisante dans les deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour européenne de justice », ajoutait-elle.

Source : NouvelObs.com