Avant de vous régaler devent les 12 Travaux d’Asterix, passionnez vous pour la nouvelle fresque épique de l’été: Les 19 Clauses (interdites) des FAI…
Suite à une étude réalisé il y près d’1 an par UFC-Que Choisir, portant sur les contrats Triple Play des FAI’s et la nature bien souvent litigieuse des clauses les liant à leur client, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a rendu un rapport (basé sur l’étude d’UFC) pointant ainsi les 19 Clauses Abusives procédant « d’un déséquilibre entre les parties, en défaveur du consommateur ».
Je sens que nos chers FAI vont avoir des appels en masse d’ici peu…
Ainsi, la CCA a relevé 19 points noirs décrit en détail sur cette Page, qui crée un déséquilibre d’obligation entre le FAI et son client, et forcément, au détriment du consommateur (ça c’est vous au fait), ce qui est interdit par la Loi…
Pour faire un petit zoom sur les plus notables, voila ce que reproche (notamment) la CCA aux FAI dans le cadre de leurs offres Triple Play:
- L’obligation faite à l’abonné de respecter contractuellement « la Nétiquette », sans que soit porté à sa connaissance ce code de bonne conduite. (C’est quoi la « Nétiquette??? »)
- L’obligation faite au consommateur de vérifier sous sa seule responsabilité la compatibilité de son équipement, au besoin en consultant en ligne (!) les modalités techniques de cette installation, alors que pèse sur le professionnel une obligation d’information et de conseil
- La clause qui exonèrent totalement le FAI en cas d’accès impossible, quelle qu’en soit la cause. Ceux ci se protégeant derrière une obligation de moyen, alors que selon la CCA, ils sont soumis à une obligation de résultat… (Je sens que la prochaine fois que ma FreeBox plante, il y en a qui vont m’entendre !!!)
- La clause qui autorisent le FAI à demander à l’usager, à ses frais, d’effectuer des « mises à jour logicielles », voire de changer d’équipement terminal pour des raisons techniques, et ce sans laisser au consommateur la possibilité de résilier le contrat sans pénalité
- La possibilité que s’offre le FAI de modifier, sans information préalable, le contenu des services proposés au consommateur en lui laissant croire qu’il n’a pas la possibilité de résilier le contrat
- La clause permettant au FAI de résilier le contrat d’abonnement par simple mail, alors que l’abonné doit passer par une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception).
En voila 5 qui vous parlent tous je pense, rappelez vous qu’il y en a 19…
Seul Hic, la Commission des Clauses Abusives n’a qu’une valeur consultative, les FAI ne sont donc pas tenu de se mettre en règle avec ses « recommandations »… Toutefois, celles-ci sont des bases trés souvent utilisées par le Tribunal des Clauses Abusives pour ces jugements, lorsqu’il est saisi par une partie civile telle que l’UFC… Nul doute donc que les FAI sauront entendre ces recommandations, avant qu’une énième convocation au Tribunal ne soit remis à leurs avocats…
Source:
Moi aussi je vais devenir FAI !!
la netiquette est un ensemble de règles à respecter (net – etiquette). elle est plus souvent applicable sur Usenet, dans les e-mails et sur IRC, mais elle est aussi bien valable pour Internet en général.
fr.wikipedia.org/wiki/N%C…
il est, par exemple, dit de rester courtois envers chacun, répondre sous les citations d’un email ou d’un post (et non au dessus), citer juste le nécessaire (et non l’intégralité du mail ou du post), ne pas écrire tout en majuscule, etc. on devrait d’ailleurs y ajouter l’interdiction d’utiliser le HTML pour les emails…
@Sebastien: "la netiquette est un ensemble de règles à respecter (net – etiquette). " Bon je sais que je suis pas finot comme garçon, mais quand même…
Sinon merci pour le lien, au moins maintenant suis prévenu (faut vraiment que je prenne des cours de Web moi à force…)
@ Sébastien : "on devrait d’ailleurs y ajouter l’interdiction d’utiliser le HTML pour les emails…"
Trop bien comme ca, plus de mails publicitaires !!
elles sont pas interdites puisque justement les FAI s’appuient sur la loi notamment pour "La clause qui exonèrent totalement le FAI en cas d’accès impossible, quelle qu’en soit la cause. Ceux ci se protégeant derrière une obligation de moyen, alors que selon la CCA, ils sont soumis à une obligation de résultat…"