Suchablog

Initié par Guy Bono et Daniel Cohn Bendit, l’amendement 138 a été approuvé, mercredi matin, à une très large majorité (573 pour, 74 contre). Cet amendement impose qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire. Une décision qui marque une piqûre de rappel : le juge judiciaire est par nature le seul à pouvoir mettre en cause les libertés fondamentales, sauf cas exceptionnel lorsque la sécurité publique, soit les fondations de la nation sont malmenées. Ce qui n’est clairement pas (encore ?) le cas avec de simples MP3.

C’est donc (enfin) la fin de cette riposte graduée, défendue si chèrement pas notre ministre de la Culture Mme Albanel ! Pour rappel, le projet de « riposte graduée » était constitué de la création d’une « Police du Net » chargée de surveiller l’internet Français, de fliquer les internautes, de les fichiers, de les spamer en leur envoyant un mail non sollicité (et la CNIL dans tout ca ?) et de couper leur accès internet en imposant aux FAI de le faire… Le tout sans l’intervention d’une quelquonque autorité judiciaire…

Ce texte va maintenant partir au Conseil Européen pour validation, mais avec une telle majorité en sa faveur, il y a peu de chances que les choses évoluent régressent…

Ah ça pour une nouvelle, c’est une bonne nouvelle ! (Via PCinpact.com et blog.bretagne)