Le procès de Zacharias Moussaoui est suspendu pendant 48 heures le temps de peser les conséquences d’une « grave » violation des droits de la défense, révélée au début de l’audience et qui pourrait entraîner une annulation de la procédure. Cette mesure épargnerait au détenu, âgé de 37 ans, la peine de mort et le condamnerait à la perpétuité.
« Tout un pan de cette affaire est très gravement atteint », a précisé la juge Leonie Brinkema après avoir examiné pendant plus d’une heure une requête en annulation de la défense. Selon elle, « il s’agit de la deuxième erreur importante du gouvernement affectant les droits constitutionnels du prévenu et l’intégrité du système judiciaire fédéral ».
L’accusation l’a en effet informée qu’une avocate travaillant pour le gouvernement – chargée de coordonner sept témoins qui devaient être interrogés sur les activités de l’Administration fédérale du transport aérien avant le 11 septembre – leur avait communiqué des informations sur l’audience, ce qui est strictement interdit. Sept personnes ont ainsi été contactées par courriel et ont reçu une transcription de l’audience du 6 mars accompagnée de conseils de réponses.
Le Français, passible de la peine capitale pour les attentats du 11 septembre, a quitté l’audience le sourire aux lèvres, en lançant au public « the show must go on! » – « que le spectacle continue! » -.
Le procès reprend mercredi.
Source : L’express
Le tuer en aurait fait un martyr. Les populations américaines n’aurait pas pu supporter une simple condamnation à perpétuité … La solution, l’erreur judiciaire… :yes
Grâce à cet "acte manqué" l’état américain se dédouane d’une difficile décision.
Zaccharias Moussaoui ne finira pas martyr, et la population américaine ne pourra pas prêter une tendance laxiste à ses instances judiciaires.
Ah la la quel malheureux incident que ce courriel… :whistle
Vous pensez qu’il va survivre combien de temps en prison maintenant que ce problème est règlé???
Ah non tout compte fait, le procès reprend, avec 7 témoins en moins…
La condamnation à mort n’est donc pas encore exclue…
Bon alors que faire maintenant?