En septembre dernier, je criais « victoire » lorsque le parlement européen adoptait l’amendement 138, qui mettait à mort le projet stupide de riposte graduée, supportée par Christine Albanel et par la suite Nicolas Sarkozy. (=> voir le billet du 25 septembre dernier). Je viens de tomber de haut en découvrant que le conseil des ministres européen, je le rappelle présidé par la France, vient de supprimer cet amendement 138…
Bon du coup, cet amendement devrait faire son retour lors d’une seconde lecture du texte au Parlement Européen au premier trimestre 2009, mais probablement après le vote de la loi « Création et Internet » à l’Assemblée Nationale française, prévu pour le début de l’année 2009…
Ah les ptits malins… En mettant en suspens cet amendement 138, Nicolas Sarkozy et ses accolytes vont pouvoir faire passer en douce leur petite loi à l’échelle nationale, et ce avant qu’une seconde lecture ne soit faite à l’échelle européenne (la loi européenne étant prioritaire sur toutes les lois nationales…).
Va falloir que j’aille consulter, je me souviens pas du tout quand j’ai déménagé en chine ! (Via blog.bretagne)
=> Plus d’infos sur Numerama
J’aimerais bien que tu expliques en quoi le projet de riposte graduée est "stupide".
Tel qu’il est présenté, je le trouve plutôt proportionné, et en définitive bcp moins répressif que les sanctions pénales actuelles pour les violations de droits d’auteur.
Sur le principe, ça responsabilise l’internaute : s’il télécharge et qu’on lui donne un avertissement, c’est à lui de choisir. Y’a un moment où il faut prendre ses responsabilités et répondre de ses actes.
Je trouve ça plus malin de faire ça par la riposte graduée, qui au final est surtout préventive (avertissements, etc.) que par des peines d’emprisonnement et des amendes colossales, qui dénotent une démarche purement répressive (et pour cause, c’est du pénal) appliquée de façon aléatoire.
ça, c’est sur le principe. Après je suis d’accord qu’il y a un débat de fond à avoir sur la faisabilité technique et la compatibilité juridique. Au passage, comment la riposte graduée répond-elle au problème du streaming illégal, qui prend de l’importance ?
Avant de mettre en place une telle mesure, il faudrait surtout que les industries de la musique, du cinéma et de la vidéo se remettent en cause. En France, elles se sont souvent planquées derrière le piratage pour justifier leurs piètres performances. Mais ce n’est pas la seule raison :
– le prix : par exemple le DVD est nettement plus cher en France que dans le reste de l’Europe (20€ pour une nouveauté DVD, contre 12 à 15€ en moyenne ailleurs). Mais la loi de modernisation de l’économie qui entrera en vigueur au 1er janvier va permettre, espérons, de décloisonner tout ça…
– la fenêtre de sortie : en France, les films ne peuvent sortir en DVD qu’au bout de 6 mois après leur sortie en salles. C’est beaucoup trop long, dans la plupart des autres pays c’est 2 à 4 mois, et ça change tout : si un film n’est pas dispo sur le marché légal entre sa sortie au ciné et sa sortie en vidéo, il ne faut pas s’étonner si les gens s’adressent au marché illégal, ils ne devraient pas avoir à attendre !
Dans les autres pays où ces 2 points ont été pris en compte, le marché n’est pas aussi morose. En Allemagne, par exemple, alors que le piratage y est largement installé, ils gardent un marché vidéo en pleine croissance !
Yom, concernant ton avant-dernier paragraphe, je ne vois pas trop où tu veux en venir : quand bien même Sarko ferait passer cette loi en France, si une loi européenne votée ultérieurement contredit la loi nationale, cette dernière est déclarée inconstitutionnelle et elle saute ! Donc je ne vois pas en quoi Sarko a intérêt à faire passer "en douce" une loi qui risque fortement d’être abrogée dans un future proche, sans même avoir pu être appliquée entre temps. En effet une loi, une fois votée, n’est applicable que lorsque son décret d’application est publié, or ces derniers sont souvent longs à venir (c’est d’ailleurs pour ça qu’un certain nombre de nos lois ne sont pas appliquées!)
Pour finir, j’ajouterai que l’article de Numerama est très instructif, et soulève des questions essentielles comme ici le cumul de l’action pénale et de l’action administrative.
Mais bon, faut pas non plus se leurrer : si la plupart des internautes s’insurge contre cette loi, ce n’est pas pour des questions de droit mais parce qu’elle menace leur "liberté de télécharger". Sauf que le téléchargement illégal n’est pas une liberté, c’est un délit. Il va bien falloir finir par le comprendre!
Moi je leur dis un grand merci, grâce à eux j’ai arrêté le p2p, je me suis mis au newsgroup crypté en ssl, certes ça me coûte 20$ par mois mais je télécharge au moins 50 fois plus et plus vite qu’avant,
Je m’insurge contre cette loi parce qu’elle est idiote,
1°/ ils m’ont poussé à utiliser autre chose que le p2p, j’ai trouvé, c’est toujours pas légal mais je paie quand même et plus important PLUS PERSONNE ne peux savoir ce que je télécharge,
2°/ j’ai installer internet chez la vieille du dessus, je pourrais aisément la faire accuser à ma place connaissant tous ses logins et autre mot de passe de connexion, elle est trop gentille je ferais jamais ça, mais c’est possible et très facilement,
3°/ Comment fait-on disparaître un amendement voté par plus de 85% des députés
4°/ La vente de CD baisse mais qu’en est t’il du bénéfices global de ces entreprises, tout revenus confondus?
5°/ Pourquoi aide t’on un secteur qui est resté inactif pendant ces 15 dernières années et qui ne sait jamais remis en question ?
6°/ Cette loi ne remplace pas l’ancienne (prison, grosse amende), elle s’y ajoute !
7°/ Pourquoi n’aurais je pas le droit de télécharger, regarder et supprimer terminator 2 alors qu‘il viens de passer à la télévision mais comme j’étais au boulot j’ai manqué le début alors que je paie une redevance qui me donne le droit de regarder tout ce qui passe à la télévision, en plus si j’avais eu du temps j’aurais pu l’enregistrer et le conserver pendant des années.
8°/ Pourquoi Albanel se félicite tel du retrait de l’amendement 138 alors qu’elle disait qu’il ne concernais en rien son projet de loi ?
9°/ Est ce que tout les films que je téléchargerais sur des plateformes légal pourront être lu à partir d’un disque dur multimédia ?
10°/ Je sais toujours pas comment ils vont pouvoir couper internet sans me couper le téléphone et la télévision n’étant pas en dégroupage total.
11°/ Ils pensent vraiment que de traiter les internautes de tout les maux de l’industrie musical vont les faire revenir dans les boutiques pour acheter des CD ?
Enfin bref, c’est bizarre comme loi, pour moi il se tire une balle dans la seul jambe qu’il leur restait,
Et au faite j’achète toujours au moins un DVD par mois, j’en ai même jamais autant acheté cette année.