En plein milieu d’un week-end prolongé (Dieu que c’est bon), et après quelques diners/déjeuners/brunchs avec des amis « Non Geeks », un constat s’est emparé de moi: apparemment, même si la plupart des personnes ont entendu parler d’Hadopi, personne ne se rend compte du caractère anticonstitutionnel de cette Loi, et du précédent dangereux qu’elle pourrait créer.
Alors oui, Hadopi a été refusé en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale. A 21 voix contre 15!! 36 Députés sur 577 élus…
Bon, passons le délit de foutage-de-tête et la toujours non-existence d’un Quorum (nombre minimum) de Députés pour voter une loi, et accordons nous sur un point: Hadopi Saymal. Mais pas parce que j’ai envie de continuer à télécharger des séries non, juste parce que je n’ai pas envie d’être condamné avant d’avoir pu m’expliquer devant un Tribunal. Parce qu’Hadopi c’est ça.
Donc, histoire d’être sur qu’on soit bien tous sur la même longueur d’onde, je me permets de pomper le JDG pour vous rappeler ceci:
La loi HADOPI, votée le 2 Avril 2009, rejetée par les Députés le 9 Avril 2009, réintroduite par la porte des cabinets le 28 Avril 2009 comprend des dispositifs liberticides :
1) Le réseau Internet français sera filtré par un serveur centralisé, façon Big-Brother.
2) Des logiciels mouchards payants seront disponibles pour prouver la bonne foi des internautes.
3) Il revient à chaque individu la charge de la preuve qu’il respecte la loi, en contradiction avec les principes de droit établis depuis 200 ans.
C’est surtout sur le point 3 que j’aimerais attirer votre attention, puisqu’il représente une remise en cause de la présomption d’innocence et de la base du Droit Pénal qui est la démonstration de la culpabilité par l’accusateur…
Alors Hadopi, ça ne vous concerne pas, ce n’est que pour les « vilains pirates » qui téléchargent etc…? Non. Hadopi c’est aussi laisser un précédent trés dangereux pour notre Justice se mettre en place, sans rien faire.
Il y a des possibilités pour se bouger les fesses, allez les lire par ici (=> manifestation-contre-hadopi.com), c’est le Week End, vous avez le temps.
tu y vas, à la manif ?
@Loxodon: A priori oui
Les 3 points cités du JDG sont liés en fait.
1) La cause
2) le moyen
3) la conséquence
3bis) la double peine aussi est une des saloperies de +
D’ailleurs ni le point 1 ni le 2 ne sont infaillibles ni sécurisables à 100%.
Et qui dit logiciels (tous ?!) payants, dit au moins une partie des français qui ne pourraient prouver leur bonne foi, au moins faute de moyens (justice à deux vitesses, comme d’hab…)
En théorie la loi devrait être retoquée par le conseil constitutionnel en raison de son incompatibilité avec les lois européennes (vu que le gouvernement passe déjà outre la constitution française).
Il l’a déjà fait pour certaines lois, tout en ne faisant pas perdre la face au gouvernement (C’est pour ça, que le conseil constitutionnel ne devrait pas parler de l’inconstitutionnalité de la loi « Loi Création et Internet »)
Le saviez-tu?
- Les deux avertissements et coupure de connection ne sont que la sanction *recommandée*, l’article 5 du texte dans sa dernière version indique que *n’importe quelle* mesure légale peut être prise pour faire cesser des actes de piratage.
- Le texte indique que la peine infligée par HADOPI ne substitue PAS à l’ancienne peine prévue par la DADVSI (3 ans de prison et/ou 300 000 d’amende)
- Un calcul de pcimpact a prouvé que selon le nombre de magistrat et les objectifs de la première année, chaque cas sera examiné pendant 25.20 secondes
- UFC que choisir a prouvé que n’importe qui peut en 20 minutes apprendre à se faire passer pour une autre IP. Donc un n’importe qui peut se voir coupé la connection parcequ’un type télécharge de la musique.
- L’estimation du budget de l’HADOPI dès la première année serait de 6.5 à 10M€, en temps de crise, pour défendre un secteur privé dont le dommage n’est toujours pas prouvé. Ainsi une étude gouvernementale néerlandaise effectuée par le cabinet TNO estime à 100M€ les BENEFICES à l’économie nationale apportés par le téléchargement illégal, qui fait connaitre les auteurs et élargie le rayon culturel.
- Les packs office et open office sont fourni avec un firewall logiciel en mesure d’empêcher quiconque de pirater un réseau wifi, localement ou à distance. En tous cas c’est ce que dit Mme Albanel.
http://www.dailymotion.com/video/x8xel0_hadopi-est-rejete-par-lassemblee-na_news
regardez les best of de mr brard en commentaires de la vidéo, c’est du lourd
Non mais si dans une famille le père télécharge et se fait couper internet, la loi sanctionne aussi sa femme et ses enfants en leur coupant internet. C’est vraiment scandaleux.
@ Obiwan: Article très vulgarisé mais direct et concis. Le principe de présomption d’innocence est certes consacré par plusieurs textes européens ainsi que par le code pénal. Cependant il subit des atténuations dès qu’il y à des présomptions légales, la plupart du temps simples, qui peuvent être combattues par tout moyens afin de renverser à nouveau la charge de la preuve sur le demandeur à l’action civile.
Aurais-tu des infos supplémentaires sur la charge de la preuve avec cette loi liberticide?
Edit : « sur le demandeur à l’action civile ». Shame on me..
@Alcor: j’espere en effet que les sages le feront…
@gargamel: excellent ! je voulais pas trop rentrer ds les details pr pas saouler les lecteurs avec du post au km, mais ton commentaires est excellent!
@zilba: LOL
@Kid: c’est valable aussi si ton voisin te pirate et que tu ne peux le prouver (ou que tu n’as même pas l’occasion de prouver…)
@Ben: n’etant pas un vrai specialiste du Droit, de memoire, la charge de la preuve ne peut etre renversé dans Hadopi que si tu t’équipes (preventivement et a tes fraisà d’un logiciel permettant de filtrer toutes tes connections… Mais comme hadopi ne semble même pas prevoir de reel passage au tribunal (comme dans le cas d’une infraction simple type code de la route!), tu seras obligé d’invoquer toi même une revision en appel pour prouver ta bonne foi… mais je te conseillerais d’aller voir chez Me Eolas, je pense qu’il y a bien plus de details et moins de vulgarisation que dans mon article !
Et dire que même Barack Obama offre de la musique piratée à la Reine d’Angleterre
=> http://www.numerama.com/magazine/12534-Obama-a-t-il-viole-le-droit-d-auteur-en-offrant-un-iPod-rempli-a-la-Reine.html
@Clem: Merci !
hadopi is watching you
http://andreloconte.com/portfolio/#imprimes-affiches