Marine Le Pen a fait connaître mercredi son intention de déposer devant le Conseil d’Etat un recours pour « excès de pouvoir » visant le décret présidentiel amnistiant Guy Drut. L’amnistie individuelle par décret du président de la République, au profit de M. Drut afin qu’il puisse réintégrer le CIO, a soulevé la polémique, provoquant même l’embarras au sein de la majorité.
La fille du dirigeant du Front national, eurodéputée, juge qu’elle est fondée à agir en sa qualité de contribuable francilienne et de conseillère régionale d’Ile-de-France, estime que le décret d’amnistie du 22 mai dernier viole la loi du 6 août 2002.
Celle-ci stipule que sont amnistiés les délits « en relation avec les élections de toute nature, à l’exception de ceux qui sont en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques« . Or, juge-t-elle, « l’infraction commise par M. Drut est en relation directe avec le financement d’un parti politique« .
Le député UMP de Seine-et-Marne avait été condamné en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour « recel d’abus de biens sociaux » dans le cadre de l’affaire des marchés des lycées d’Ile-de-France où il avait bénéficé d’un emploi fictif.
La fille de Jean-Marie Le Pen invoque aussi une violation de l’article 14 de la même loi de 2002, qui exclut l’amnistie pour des délits d’abus de biens sociaux, jugeant « évident » que les infractions de recel d’abus de biens sociaux sont elles aussi exclues du bénéfice de l’amnistie.
Enfin, elle estime que ce décret « est illégal comme résultant d’une erreur manifeste d’appréciation ». L’Elysée a motivé cette mesure d’amnistie comme pouvant permettre à M. Drut de retrouver son poste de membre du CIO afin y défendre les intérêts de la France. Or, Marine Le Pen « ne voit pas ce qu’a apporté M. Drut à la France » au sein du CIO, rappelant l’échec en juillet dernier de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques de 2012.
Source : AP – (merci a Djoulay pour l’envoi)
