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    Amnistie de Guy Drut : Marine Le Pen dépose un recours01.06.2006

    Amnistie de Guy Drut : Marine Le Pen dépose un recours

    suchablog Marine Le Pen a fait connaître mercredi son intention de déposer devant le Conseil d'Etat un recours pour "excès de pouvoir" visant le décret présidentiel amnistiant Guy Drut. L'amnistie individuelle par décret du président de la République, au profit de M. Drut afin qu'il puisse réintégrer le CIO, a soulevé la polémique, provoquant même l'embarras au sein de la majorité.

    La fille du dirigeant du Front national, eurodéputée, juge qu'elle est fondée à agir en sa qualité de contribuable francilienne et de conseillère régionale d'Ile-de-France, estime que le décret d'amnistie du 22 mai dernier viole la loi du 6 août 2002.

    Celle-ci stipule que sont amnistiés les délits "en relation avec les élections de toute nature, à l'exception de ceux qui sont en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques". Or, juge-t-elle, "l'infraction commise par M. Drut est en relation directe avec le financement d'un parti politique".

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